24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'Arrêté du 27 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999031270 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016) |
| 2016031289 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'Arrêté du 27 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi |
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