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Titre :

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) qui constituent un même degré de la hiérarchie

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016031259  2016031332 

Articles :

Article 1er. Les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :
  1er et 2ème degré : néant;
3ème degré : les grades répartis dans le rang A2;
4ème degré : les grades répartis dans le rang A1;
5ème degré : les grades répartis dans les rangs B2, B1, C2 et C1.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).

Art. 3. La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.