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Titre :

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016031332 

Articles :

Article 1er. Aux troisième, quatrième et cinquième degrés de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Gaz et Electricité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trappen van de hiërarchie   -   Degré de la hiérarchie	Frans kader   Percentage bettrekkingen   - Cadre français   Pourcentage d'emplois	Nederlands kader   Percentage betrekkingen   - Cadre néerlandais   pourcentage d'emplois
3	72,04 %	27,96 %
4	72,04 %	27,96 %
5	72,04 %	27,96 %

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).

Art. 3. La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.