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Titre :

7 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001031479 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le formulaire de demande de location d'un logement social, repris en annexe 1er de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social, est remplacé par l'annexe 1er du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-01-2016, p. 2764-2771)