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Titre :

1 DECEMBRE 2016. - Arrêté 2016/1756 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

Table des matières :

Art. 1
CHAPITRE Ier. - Des modifications de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Art. 2
CHAPITRE II. - Des modifications de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Art. 3-6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995031315 1999031110

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.

CHAPITRE Ier. - Des modifications de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Art.2. Dans l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, l'annexe Ire remplacée par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 2014 est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté.

CHAPITRE II. - Des modifications de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Art.3. Dans l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 2014, les échelles de traitement sont remplacées par les échelles de traitement reprises ci-dessous :

Montants applicables à partir du 1er janvier 2016

Article 4

31.548,89 - 51.526,81
14 x 2 x 1.377,78
1 x 1 x 689,00

Article 5

38.897,33 - 54.741,91
11 x 2 x 1.377,78
1 x 1 x 689,00

Article 6

Alinéa 1er
  33.156,24 - 48.312,18
  3 x 1 x 688,90
  8 x 2 x 1.377,78
  1 x 1 x 689,00
  1 x 2 x 1.378,00
  Alinéa 2
  34.662,98 - 50.046,90
  11 x 2 x 1.337,72
  1 x 1 x 669,00

Article 7

33.156,24 - 48.312,18
  3 x 1 x 688,90
  8 x 2 x 1.377,78
  1 x 1 x 689,00
  1 x 2 x 1.378,00

Article 8

26.959,14 - [41.228,90]
  3 x 1 x 642,01
  11 x 2 x 987,43
  1 x 1 x 494,00
  1 x 2 x 988,00
  Corrigendum, voir M.B. 22-02-2017, p. 28980

Article 9

30.174,00 - 42.789,65
  3 x 1 x 642, 01
  9 x 2 x 1.125,18
  1 x 1 x 563,00

Article 23

37.498,37 - 56.087,72
13 x 2 x 1.376,95
1 x 1 x 689,00

Article 39

31.548,89 - 51.526,81
14 x 2 x 1.377,78
1 x 1 x 689,00

Art.4. A l'annexe I du même arrêté modifiée par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 2014, les montants des échelles de traitement sont remplacées par les montants ci-dessous.

Montants applicables à partir du 1er janvier 2016

37.498,37 - 56.087,72

33.156,24 - 48.312,18

26.959,14 - [41.228,90]
Corrigendum, voir M.B. 22-02-2017, p. 28980

30.174,00 - 42.789,65

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art.6. Le Membre du Collège ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe I.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-01-2017, p. 1618)
(Addendum, voir M.B. 22-02-2017, p. 28980)

NL (wetwijzer.be)