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Titre :

8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011029345  2012203732 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
  " Pour l'année scolaire 2016-2017, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 3. ".
  § 2. A l'article 2 du même arrêté, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
  " Pour l'année scolaire 2016-2017, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 4. ".
  § 3. Dans le même arrêté, les annexes 3 et 4, jointes au présent arrêté aux annexes I et II, sont insérées.

Art.2. § 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
  " Pour l'année scolaire 2016-2017, le Gouvernement adopte le modèle-type du rapport de suivi du PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 3. ".
  § 2. A l'article 2 du même arrêté, il est inséré un alinéa rédigé comme suit:
  " Pour l'année scolaire 2016-2017, le Gouvernement adopte le modèle-type du rapport de suivi du PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 4. ".
  § 3. Dans le même arrêté, les annexes 3 et 4, jointes au présent arrêté aux annexes III et IV, sont insérées.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art.4. - Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 3. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Fondamental ordinaire
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64532-64533)

Art. N2. Annexe 4. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Secondaire ordinaire
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64534-64535)

Art. N3. Annexe 3. - Rapport de suivi du Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Fondamental ordinaire
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64536-64539)

Art. N4. Annexe 4. - Rapport de suivi du Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Secondaire ordinaire
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64540-64543)