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Titre :

17 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)



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2005029249  2005A29249 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <ACF 2022-03-31/34, art. 2, 002; En vigueur : 03-06-2022>