17 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)
[Abrogé] <ACF 2022-03-31/34, art. 2, 002; En vigueur : 03-06-2022>