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2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)

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Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-02-17/07, art. 2, 002; En vigueur : 09-03-2016>