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Titre :

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 28-11-2016)

Table des matières :

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2014027256 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2016-11-10/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2017>