27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 06-06-2024)
[Abrogé] <AR 2024-04-26/47, art. 111,3°, 003; En vigueur : 16-06-2024>