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Titre :

11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 18-10-2023)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017010655

Arrêté(s) d’exécution :

2023045144

Articles :

Article 1er. § 1er. Le présent arrêté royal prévoir une transposition partielle de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
  § 2. Le présent arrêté royal prévoit une transposition partielle de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Art.2. Les objectifs de conservation sont fixés à l'annexe.

Art.3. L' arrêté ministériel de 2 février 2017 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour qui suit l'expiration d'un délai de soixante jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Annexe

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-01-2022, p. 7947)

  Modifiée par:

  <AM 2023-09-01/04, art. 2, 002; En vigueur : 18-12-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)