Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 JUIN 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agrées et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015024264 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agrées et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.