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Titre :

9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016024134 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-06-27/03, art. 1, 002; En vigueur : 10-07-2016>