15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface
Art. 1-16
Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau.
Art.2. L'article 2 de l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2012, est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
" 32° "matrice": un milieu de l'environnement aquatique, à savoir l'eau, les sédiments ou le biote;
33° "taxon de biote": un taxon aquatique donné au rang taxinomique de sous-phylum, classe ou leurs équivalents. ".
Art.3. L'article 4 du même arrêté est complété par un paragraphe 3, libellé comme suit :
" § 3. Sans préjudice du premier paragraphe, pour les normes de qualité environnementale établies à l'annexe VIII, partie A :
a)en ce qui concerne les substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 pour lesquelles des normes de qualité environnementale révisées sont fixées avec effet à compter du 22 décembre 2015, des programmes de mesures prévus dans le plan de gestion de district hydrographique pour 2015 doivent veiller à atteindre un bon état chimique en ce qui concerne ces substances au plus tard le 22 décembre 2021, et
b) en ce qui concerne les substances nouvellement identifiées, numérotées de 34 à 45, des mesures doivent être prises avec effet à compter du 22 décembre 2018, en vue d'atteindre un bon état chimique en rapport avec ces substances au plus tard le 22 décembre 2027, et de prévenir la détérioration de l'état chimique des masses d'eau de surface en rapport avec ces substances.
Les articles 5 à 12 s'appliquent à ces substances. "
Art.4. Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/1, libellé comme suit :
" Art. 4/1. § 1er. Pour les substances numérotées 5, 15, 16, 17, 21, 28, 34, 35, 37, 43 et 44 qui figurent à l'annexe VIII, partie A, les normes de qualité environnementale pour le biote établies à l'annexe VIII, partie A, sont d'application.
§ 2. Pour les substances autres que celles visées au premier paragraphe, les normes de qualité environnementale établies pour l'eau à l'annexe VIII, partie A, sont d'application.
§ 3. Le ministre peut choisir, en rapport avec une ou plusieurs catégories d'eaux de surface, d'appliquer une norme de qualité environnementale correspondant à une matrice autre que celle spécifiée au paragraphe 2 ou, le cas échéant, à un taxon de biote autre que ceux spécifiés à l'annexe VIII, partie A, à condition que :
a) les normes de qualité environnementale correspondantes établies à l'annexe VIII, partie A, soient appliquées, ou qu'en l'absence de norme de qualité environnementale pour la matrice ou le taxon de biote, une norme de qualité environnementale soit établie qui garantit au moins le même niveau de protection que la norme de qualité environnementale fixée à l'annexe VIII, partie A ;
b) si la méthode d'analyse utilisée pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi répond aux critères de performance minimaux définis à l'annexe IV. Si ces critères ne sont remplis pour aucune matrice, la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs et d'une méthode d'analyse donnant des résultats au moins équivalents à ceux obtenus pour la matrice spécifiée au paragraphe 2 du présent article pour la substance pertinente. "
Art.5. Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/2, libellé comme suit :
" Art. 4/2. Lorsqu'un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aiguë est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement et lorsqu'une norme de qualité environnementale pour le biote ou les sédiments est utilisée, une surveillance des eaux de surface est également assurée et les normes de qualité environnementale exprimées en concentration maximale admissible (CMA) telles qu'établies à l'annexe VIII, partie A, sont appliquées, pour autant que de telles normes de qualité environnementale existent. "
Art.6. L'article 15 du même arrêté est complété par un paragraphe 3, libellé comme suit :
" § 3. En exécution de l'article 4, § 3, b), l'UGMM établit un programme de surveillance supplémentaire pour ces substances. ".
Art.7. L'article 16 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 16. § 1er. Le programme de surveillance comporte les éléments suivants en matière d'eaux de surface:
1° le volume et le niveau ou le débit dans la mesure pertinente pour l'état écologique et chimique et le potentiel écologique ;
2° l'état écologique et chimique et le potentiel écologique ;
3° l'ébauche d'une analyse des tendances à long terme dans les concentrations de substances prioritaires mentionnées à l'annexe VIII, partie A, qui ont tendance à s'accumuler dans le sédiment et/ou le biote, en particulier les substances 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28, 30, 34, 35, 36, 37, 43 et 44, afin de pouvoir prendre, si nécessaire, des mesures visant à empêcher un accroissement significatif de telles concentrations dans le sédiment et/ou le biote concerné. La fréquence des contrôles dans le sédiment et/ou le biote est fixée de telle sorte qu'ils fournissent suffisamment de données pour permettre une analyse fiable des tendances à long terme.
A titre indicatif, les contrôles devraient avoir lieu tous les trois ans, à moins qu'un autre intervalle ne se justifie sur la base des connaissances techniques et des avis des experts.
4° dans le cas des substances pour lesquelles une norme de qualité environnementale pour les sédiments et/ou le biote est appliquée, la substance est contrôlée dans la matrice concernée au moins une fois par an, sauf si les connaissances techniques et les avis des experts justifient un autre intervalle.
5° les substances numérotées 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 et 44 dans l'annexe VIII, partie A, peuvent faire l'objet de contrôles moins intensifs que ceux requis pour les substances prioritaires conformément à l'article 16, § 1er, 4° et à l'annexe IV, pour autant que la surveillance réalisée soit représentative et qu'un cadre de référence statistique fiable soit disponible en ce qui concerne la présence de ces substances dans l'environnement aquatique. A titre indicatif, conformément à l'alinéa 2 de l'article 16, § 1er, 3°, les contrôles devraient avoir lieu tous les trois ans, à moins qu'un autre intervalle ne se justifie sur la base des connaissances techniques et de l'avis des experts.
§ 2. En matière de zones marines protégées, le programme de surveillance comprend les spécifications complémentaires contenues dans la réglementation exécutant la législation communautaire en vertu de laquelle les zones marines protégées ont été établies.
§ 3. Le programme de surveillance comprend la surveillance de chaque substance figurant sur la liste de vigilance par le biais de stations de surveillance représentatives sélectionnées pendant une période d'au moins douze mois, pour autant que la Commission européenne ait adopté une telle liste. Pour la première liste de vigilance, la période de surveillance commence le 14 septembre 2015 au plus tard, ou dans les six mois suivant l'établissement de la liste de vigilance, la date la plus tardive étant retenue. La surveillance de chaque substance figurant sur les listes ultérieures commence dans un délai de six mois à compter de l'inscription de la substance sur la liste.
L'UGMM sélectionne le nombre de stations de surveillance en se basant sur la formule suivante :
au moins une station de surveillance, plus une station s'il y a plus d'un million d'habitants, plus le nombre de stations égal à la surface géographique en km2 divisée par 60 000 (arrondi au nombre entier le plus proche), plus le nombre de stations égal à la population divisée par cinq millions (arrondi au nombre entier le plus proche).
Pour sélectionner les stations de surveillance représentatives et pour déterminer la fréquence et le calendrier de la surveillance, il est tenu compte des modes d'utilisation et de la présence possible de la substance. La fréquence de la surveillance ne peut pas être inférieure à une fois par an.
Lorsque, pour une substance précise, des données de surveillance suffisantes, comparables, représentatives et récentes obtenues à partir de programmes ou d'études de surveillance existants, sont fournies, il peut être décidé de ne pas procéder à une surveillance supplémentaire pour cette substance au titre du mécanisme de la liste de vigilance, pour autant également que la substance ait fait l'objet d'une surveillance sur la base d'une méthode répondant aux exigences des lignes directrices techniques élaborées par la Commission européenne.
§ 4. La surveillance a lieu suivant les prescriptions visées à l'annexe IV. "
Art.8. L'article 17 du même arrêté est complété par un paragraphe 3, libellé comme suit :
" § 3. En exécution de l'article 4, § 3, b), la DG Environnement coordonne la rédaction fédérale d'un programme préliminaire de mesures concernant ces substances pour le 22 décembre 2018 au plus tard, et le soumet à la Commission européenne en passant par les canaux appropriés. Un programme définitif de mesures est établi au plus tard pour le 22 décembre 2021, et est mis en oeuvre et rendu pleinement opérationnel dans les meilleurs délais après cette date et au plus tard pour le 22 décembre 2024. "
Art.9. L'article 18 du même arrêté est complété par un paragraphe 3, libellé comme suit :
" § 3. Si des mesures supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires pour faciliter l'exécution du présent arrêté en ce qui concerne une substance donnée approuvée en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 ou du règlement (UE) n° 528/2012, les articles 21 ou 44 du règlement (CE) n° 1107/2009 ou les articles 15 ou 48 du règlement (UE) n° 528/2012 sont d'application, le cas échéant, à cette substance ou aux produits contenant cette substance, en tenant compte des évaluations des risques et des analyses socio-économiques ou des analyses coût-bénéfices requises au titre de ces règlements, notamment en ce qui concerne la disponibilité d'alternatives. "
Art.10. L'article 25 du même arrêté, dont le texte actuel constituera le paragraphe 1, est complété par un paragraphe 2, libellé comme suit:
" § 2. La DG Environnement met à disposition, via un portail centralisé accessible au public par voie électronique, les plans de gestion de district hydrographique mis à jour, contenant les résultats et les effets des mesures de prévention de la pollution chimique des eaux de surface et le rapport intermédiaire décrivant l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme de mesures prévu. "
Art.11. L'article 26 du même arrêté est complété par un paragraphe 4, libellé comme suit :
" § 4. La DG Environnement, via les canaux appropriés, communique à la Commission les résultats de la première surveillance effectuée conformément à l'article 15, § 3. Pour la première liste de vigilance, les résultats de la surveillance sont communiqués dans un délai de quinze mois à compter du 14 septembre 2015 ou de vingt-et-un mois à compter de l'établissement de la liste de vigilance, la date la plus tardive étant retenue, et tous les douze mois par la suite, aussi longtemps que la substance demeure sur la liste. Pour chaque substance figurant sur les listes ultérieures, la DG Environnement fait rapport à la Commission européenne des résultats de la surveillance dans un délai de 21 mois à compter de l'inscription de la substance sur la liste de vigilance, et tous les douze mois par la suite, aussi longtemps que la substance demeure sur la liste. Ce rapport contient également des informations sur la représentativité des stations de surveillance et sur la stratégie de surveillance. "
Art.12. A l'annexe IV du même arrêté, le point E, 3°, b), inséré par l'arrêté royal du 17 mai 2012 est complété par la phrase suivante :
" Lorsqu'il est fait référence à la valeur moyenne d'un résultat de mesure, calculée à l'aide de la meilleure technique disponible n'entraînant pas de coûts excessifs, en indiquant "inférieure à la limite de quantification", et si la "limite de quantification" de ladite technique est supérieure à la norme de qualité environnementale, le résultat pour la substance mesurée n'est pas pris en compte dans l'évaluation de l'état chimique global de la masse d'eau considérée. "
Art.13. L'annexe VI du même arrêté est complétée par un C et D, libellés comme suit :
" C. Les plans de gestion de district hydrographique doivent également inclure les éléments suivants :
a) un tableau présentant les limites de quantification des méthodes d'analyse appliquées, et des informations sur les performances de ces méthodes au regard des critères de performance minimaux définis ;
b) pour les substances pour lesquelles il est fait usage de la possibilité prévue à l'article 4/1, § 3 :
i) la motivation et la justification du recours à cette possibilité ;
ii) le cas échéant, les NQE de remplacement établies, la preuve que ces NQE procurent au moins le même niveau de protection que les NQE fixées à l'annexe VIII, partie A, y compris les données et la méthode utilisées pour établir les NQE, et les catégories d'eaux de surface auxquelles ces NQE s'appliqueraient ;
iii) en vue d'une comparaison avec les informations visées au point a) du présent paragraphe, les limites de quantification des méthodes d'analyse pour les matrices spécifiées à l'annexe VIII, partie A, y compris des informations sur la performance de ces méthodes au regard des critères de performance minimaux définis ;
c) la justification de la fréquence de surveillance appliquée, si les contrôles sont espacés de plus d'un an.
D. Les plans de gestion de district hydrographique peuvent également inclure des cartes supplémentaires indiquant les informations relatives à l'état chimique d'une ou plusieurs des substances suivantes séparément des informations sur le reste des substances mentionnées à l'annexe VIII, partie A, sans préjudice des dispositions de l'annexe IV, D, 3° concernant la présentation de l'état chimique global et des objectifs et obligations énoncés à l'article 4, annexe V, g:
a) les substances numérotées 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 et 44 (substances se comportant comme des substances PBT ubiquistes),
b) les substances numérotées 34 à 45 (substances nouvellement identifiées),
c) les substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 (pour lesquelles des NQE révisées plus strictes sont établies).
L'amplitude de tout écart par rapport aux valeurs des NQE pour les substances visées au premier alinéa, points a), b) et c), peut également être présentée dans les plans de gestion de district hydrographique. Si de telles cartes supplémentaires sont présentées, on s'efforce d'assurer leur comparabilité au niveau du district hydrographique et au niveau de l'Union. "
Art.14. L'annexe VIII du même arrêté est remplacée par ce qui suit :
Normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires et certains autres polluants
PARTIE A. - NORMES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (NQE)
| MA : | moyenne annuelle | |
| CMA : | concentration maximale admissible | |
| Unité : | [g/l] pour les colonnes (4) à (7) [g/kg de poids humide] pour la colonne (8) |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) |
| N° | Nom de la substance | Numéro CAS (1) | NQE-MA (2) Eaux de surface intérieures (3) | NQE-MA (2) Autres eaux de surface | NQE-CMA (4) Eaux de surface intérieures (3) | NQE-CMA (4) Autres eaux de surface | NQE Biote (12) |
| (1) | Alachlore | 15972-60-8 | 0,3 | 0,3 | 0,7 | 0,7 | |
| (2) | Anthracène | 120-12-7 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
| (3) | Atrazine | 1912-24-9 | 0,6 | 0,6 | 2,0 | 2,0 | |
| (4) | Benzène | 71-43-2 | 10 | 8 | 50 | 50 | |
| (5) | Diphényléthers bromés (5) | 32534-81-9 | 0,14 | 0,014 | 0,0085 | ||
| (6) | Cadmium et ses composés (suivant les classes de dureté de l'eau) (6) | 7440-43-9 | ≤ 0,08 (classe 1) 0,08 (classe 2) 0,09 (classe 3) 0,15 (classe 4) 0,25 (classe 5) | 0,2 | ≤ 0,45 (classe 1) 0,45 (classe 2) 0,6 (classe 3) 0,9 (classe 4) 1,5 (classe 5) | ≤ 0,45 (classe 1) 0,45 (classe 2) 0,6 (classe 3) 0,9 (classe 4) 1,5 (classe 5) | |
| (6a) | Tétrachlorure de carbone (7) | 56-23-5 | 12 | 12 | sans objet | sans objet | |
| (7) | Chloroalcanes C10-13 | 85535-84-8 | 0,4 | 0,4 | 1,4 | 1,4 | |
| (8) | Chlorfenvinphos | 470-90-6 | 0,1 | 0,1 | 0,3 | 0,3 | |
| (9) | Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) | 2921-88-2 | 0,03 | 0,03 | 0,1 | 0,1 | |
| (9a) | Pesticides cyclodiènes : Aldrine (7) Dieldrine (7) Endrine (7) Isodrine (7) | 309-00-2 60-57-1 72-20-8 465-73-6 | Σ = 0,01 | Σ = 0,005 | sans objet | sans objet | |
| (9b) | DDT total (7) (9) | sans objet | 0,025 | 0,025 | sans objet | sans objet | |
| para-para-DDT (7) | 50-29-3 | 0,01 | 0,01 | sans objet | sans objet | ||
| (10) | 1,2-dichloroéthane | 107-06-2 | 10 | 10 | sans objet | sans objet | |
| (11) | Dichlorométhane | 75-09-2 | 20 | 20 | sans objet | sans objet | |
| (12) | Di(2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP) | 117-81-7 | 1,3 | 1,3 | sans objet | sans objet | |
| (13) | Diuron | 330-54-1 | 0,2 | 0,2 | 1,8 | 1,8 | |
| (14) | Endosulfan | 115-29-7 | 0,005 | 0,0005 | 0,01 | 0,004 | |
| (15) | Fluoranthène | 206-44-0 | 0,0063 | 0,0063 | 0,12 | 0,12 | 30 |
| (16) | Hexachloro-benzène | 118-74-1 | 0,05 | 0,05 | 10 | ||
| (17) | Hexachloro-butadiène | 87-68-3 | 0,6 | 0,6 | 55 | ||
| (18) | Hexachlorocyclohexane | 608-73-1 | 0,02 | 0,002 | 0,04 | 0,02 | |
| (19) | Isoproturon | 34123-59-6 | 0,3 | 0,3 | 1,0 | 1,0 | |
| (20) | Plomb et ses composés | 7439-92-1 | 1,2 (13) | 1,3 | 14 | 14 | |
| (21) | Mercure et ses composés | 7439-97-6 | 0,07 | 0,07 | 20 | ||
| (22) | Naphtalène | 91-20-3 | 2 | 2 | 130 | 130 | |
| (23) | Nickel et ses composés | 7440-02-0 | 4 (13) | 8,6 | 34 | 34 | |
| (24) | Nonylphénols (4-nonylphénol) | 84852-15-3 | 0,3 | 0,3 | 2,0 | 2,0 | |
| (25) | Octylphénols (4-(1,1',3,3'-tétraméthyl-butyl)-phénol) | 140-66-9 | 0,1 | 0,01 | sans objet | sans objet | |
| (26) | Pentachloro-benzène | 608-93-5 | 0,007 | 0,0007 | sans objet | sans objet | |
| (27) | Pentachloro-phénol | 87-86-5 | 0,4 | 0,4 | 1 | 1 | |
| (28) | Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (11) | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | |
| Benzo(a)pyrène | 50-32-8 | 1,7 x 10-4 | 1,7 x 10-4 | 0,27 | 0,027 | 5 | |
| Benzo(b)fluor-anthène | 205-99-2 | voir note 11 | voir note 11 | 0,017 | 0,017 | voir note 11 | |
| Benzo(k)fluor-anthène | 207-08-9 | voir note 11 | voir note 11 | 0,017 | 0,017 | voir note 11 | |
| Benzo(g,h,i)-perylène | 191-24-2 | voir note 11 | voir note 11 | 8,2 x 10-3 | 8,2 x 10-4 | voir note 11 | |
| Indeno(1,2,3-cd)pyrène | 193-39-5 | voir note 11 | voir note 11 | sans objet | sans objet | voir note 11 | |
| (29) | Simazine | 122-34-9 | 1 | 1 | 4 | 4 | |
| (29a) | Tétrachloro-éthylène (7) | 127-18-4 | 10 | 10 | sans objet | sans objet | |
| (29b) | Trichloro-éthylène (7) | 79-01-6 | 10 | 10 | sans objet | sans objet | |
| (30) | Composés du tributylétain (tributylétain-cation) | 36643-28-4 | 0,0002 | 0,0002 | 0,0015 | 0,0015 | |
| (31) | Trichloro-benzènes | 12002-48-1 | 0,4 | 0,4 | sans objet | sans objet | |
| (32) | Trichloro-méthane (chloroforme) | 67-66-3 | 2,5 | 2,5 | sans objet | sans objet | |
| (33) | Trifluraline | 1582-09-8 | 0,03 | 0,03 | sans objet | sans objet | |
| (34) | Dicofol | 115-32-2 | 1,3 x 10-3 | 3,2 x 10-5 | sans objet (10) | sans objet (10) | 33 |
| (35) | Acide perfluorooctane-sulfonique et ses dérivés (PFOS) | 1763-23-1 | 6,5 x 10-4 | 1,3 x 10-4 | 36 | 7,2 | 9,1 |
| (36) | Quinoxyfène | 124495-18-7 | 0,15 | 0,015 | 2,7 | 0,54 | |
| (37) | Dioxines et composés de type dioxine | voir note de bas de page 10 de l'annexe X de la directive 2000/60/CE | sans objet | sans objet | Somme de PCDD + PCDF + PCB-TD 0,0065 g.kg-1 TEQ (14) | ||
| (38) | Aclonifène | 74070-46-5 | 0,12 | 0,012 | 0,12 | 0,012 | |
| (39) | Bifénox | 42576-02-3 | 0,012 | 0,0012 | 0,04 | 0,004 | |
| (40) | Cybutryne | 28159-98-0 | 0,0025 | 0,0025 | 0,016 | 0,016 | |
| (41) | Cyperméthrine | 52315-07-8 | 8 x 10-5 | 8 x 10-6 | 6 x 10-4 | 6 x 10-5 | |
| (42) | Dichlorvos | 62-73-7 | 6 x 10-4 | 6 x 10-5 | 7 x 10-4 | 7 x 10-5 | |
| (43) | Hexabromo-cyclododécane (HBCDD) | voir note de bas de page 12 de l'annexe X de la directive 2000/60/CE | 0,0016 | 0,0008 | 0,5 | 0,05 | 167 |
| (44) | Heptachlore et époxyde d'heptachlore | 76-44-8/1024-57-3 | 2 x 10-7 | 1 x 10-8 | 3 x 10-4 | 3 x 10-5 | 6,7 x 10-3 |
| (45) | Terbutryne | 886-50-0 | 0,065 | 0,0065 | 0,34 | 0,034 |
| Numéro | Numéro CAS (1) | Numéro UE (2) | Nom de la substance prioritaire (3) | Identifiée en tant que substance dangereuse prioritaire |
| (1) | 15972-60-8 | 240-110-8 | Alachlore | |
| (2) | 120-12-7 | 204-371-1 | Anthracène | X |
| (3) | 1912-24-9 | 217-617-8 | Atrazine | |
| (4) | 71-43-2 | 200-753-7 | Benzène | |
| (5) | sans objet | sans objet | Diphényléthers bromés | X (4) |
| (6) | 7440-43-9 | 231-152-8 | Cadmium et ses composés | X |
| (7) | 85535-84-8 | 287-476-5 | Chloroalcanes, C10-13 | X |
| (8) | 470-90-6 | 207-432-0 | Chlorfenvinphos | |
| (9) | 2921-88-2 | 220-864-4 | Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) | |
| (10) | 107-06-2 | 203-458-1 | 1,2-dichloroéthane | |
| (11) | 75-09-2 | 200-838-9 | Dichlorométhane | |
| (12) | 117-81-7 | 204-211-0 | Di(2-ethylhexyle)phthalate (DEHP) | X |
| (13) | 330-54-1 | 206-354-4 | Diuron | |
| (14) | 115-29-7 | 204-079-4 | Endosulfan | X |
| (15) | 206-44-0 | 205-912-4 | Fluoranthène | |
| (16) | 118-74-1 | 204-273-9 | Hexachlorobenzène | X |
| (17) | 87-68-3 | 201-765-5 | Hexachlorobutadiène | X |
| (18) | 608-73-1 | 210-168-9 | Hexachlorocyclohexane | X |
| (19) | 34123-59-6 | 251-835-4 | Isoproturon | |
| (20) | 7439-92-1 | 231-100-4 | Plomb et ses composés | |
| (21) | 7439-97-6 | 231-106-7 | Mercure et ses composés | X |
| (22) | 91-20-3 | 202-049-5 | Naphtalène | |
| (23) | 7440-02-0 | 231-111-4 | Nickel et ses composés | |
| (24) | sans objet | sans objet | Nonylphénols | X (5) |
| (25) | sans objet | sans objet | Octylphénols (6) | |
| (26) | 608-93-5 | 210-172-0 | Pentachlorobenzène | X |
| (27) | 87-86-5 | 201-778-6 | Pentachlorophénol | |
| (28) | sans objet | sans objet | Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (7) | X |
| (29) | 122-34-9 | 204-535-2 | Simazine | |
| (30) | sans objet | sans objet | Composés du tributylétain | X (8) |
| (31) | 12002-48-1 | 234-413-4 | Trichlorobenzènes | |
| (32) | 67-66-3 | 200-663-8 | Trichlorométhane (chloroforme) | |
| (33) | 1582-09-8 | 216-428-8 | Trifluraline | X |
| (34) | 115-32-2 | 204-082-0 | Dicofol | X |
| (35) | 1763-23-1 | 217-179-8 | Acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés (PFOS) | X |
| (36) | 124495-18-7 | sans objet | Quinoxyfène | X |
| (37) | sans objet | sans objet | Dioxines et composés de type dioxine | X (9) |
| (38) | 74070-46-5 | 277-704-1 | Aclonifène | |
| (39) | 42576-02-3 | 255-894-7 | Bifénox | |
| (40) | 28159-98-0 | 248-872-3 | Cybutryne | |
| (41) | 52315-07-8 | 257-842-9 | Cyperméthrine (10) | |
| (42) | 62-73-7 | 200-547-7 | Dichlorvos | |
| (43) | sans objet | sans objet | Hexabromocyclododécanes (HBCDD) | X (11) |
| (44) | 76-44-8/1024-57-3 | 200-962-3/213-831-0 | Heptachlore et époxyde d'heptachlore | X |
| (45) | 886-50-0 | 212-950-5 | Terbutryne |