27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2018 et mise à jour au 26-05-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020030157 2020041221

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-05-05/04, art. 14, 005; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)