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Titre :

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022402 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés, sont insérés les mots " pour les prestations de biologie clinique " entre les mots " budget global " et " visé à l'article 59 ".

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.