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Titre :

21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017010579  2018014560  2018205542  2019030613  2020030767  2021031214  2022020689  2022041261  2023042156  2024002370 

Articles :

Article 1er. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art.3. Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2016, p. 83952)