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Titre :

23 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020030767  2021031214  2022020689  2022041261  2023042156  2024002370 

Articles :

Article 1er. La deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2019.

Art.3. Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, la ministre qui a le Budget et la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-07-2019, p. 69408)