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Titre :

21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la plate-forme eHealth

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2022201631 

Articles :

Article 1er. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art.3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Troisième contrat d'administration de la plate-forme eHealth
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2016, p. 82734)