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Titre :

15 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2021.

Art.3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions, le ministre qui a le Budget dans ses attributions et le ministre qui a l'Informatisation de l'Etat dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth
  (NOTE : pour l'AVENANT, voir 2022-03-15/75)