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Titre :

21 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2023 et mise à jour au 26-05-2023)



Table des matières :



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2009022372 



Arrêté(s) d’exécution :

2022030528 



Articles :

[Abrogé] <AR 2023-05-13/03, art. 2, 002; En vigueur : 26-05-2023>