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Titre :

15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991022227 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, dernièrement modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2015, sont apportées les modifications suivantes :
  1° Au point A, 1°, le mot " 10,80 " est remplacé par le mot " 5,00 ";
  2° Au point B, 1°, le mot " 10,80 " est remplacé par le mot " 5,00 ";
  3° Au point C, 1°, le mot " 10,80 " est remplacé par le mot " 5,00 ";

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.