5 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011021028 | 16 MARS 2011. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 20-12-2016) |
| 2000021073 | 1 FEVRIER 2000. - [Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion du " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ", en tant que service de l'Etat à gestion séparée.] <AR2024-11-07/04, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2025> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 20-11-2024) |
| 2016021096 | 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée |
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