13 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 janvier 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2016 et mise à jour au 10-11-2016)

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2016015016

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[Abrogé implicitement] <AM 2016-10-27/01, art. 1, 002; En vigueur : 20-11-2016>

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