29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 21-04-2016)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015015141

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé implicitement] <AM 2016-04-13/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-2016>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)