21 JUILLET 2016. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004A14040 | 19 FEVRIER 2004. - Modifications aux statuts de Belgacom, S.A. de droit public. - COORDINATION. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2004 et mise à jour au 12-09-2016) |
| 2016014247 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…