Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008014092 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire est remplacé par ce qui suit :
  " Arrêté ministériel portant création de sous-comités à l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire ".

Art.2. A l'article 1er du même arrêté, les mots " du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire " sont remplacés par les mots " de l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire ".

Art. 3. A l'article 2 du même arrêté, les mots " Le Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire " sont remplacés par les mots " L'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire ".