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Titre :

13 MARS 2008. - [Arrêté ministériel portant création de sous-comités à l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire] <AM2016-03-16/03, art. 1, 002; En vigueur : 11-04-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2008 et mise à jour au 01-04-2016)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1.Au sein [1 de l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire]1 sont créés trois sous-comités :
  - un sous-comité " Gares " qui s'occupe spécifiquement des questions concernant la lutte contre le terrorisme dans les gares;
  - un sous-comité " Marchandises Dangereuses " qui s'occupe spécifiquement des questions concernant la sûreté du transport des marchandises dangereuses;
  - un sous-comité " Trains et Installations Vulnérables " qui s'occupe spécifiquement des questions concernant la sûreté des trains et installations vulnérables contre le terrorisme.
  ----------
  (1)<AM 2016-03-16/03, art. 2, 002; En vigueur : 11-04-2016>

Art.2.[1 L'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire]1 désigne les présidents des sous-comités et les membres effectifs et suppléants selon les nécessités.
  ----------
  (1)<AM 2016-03-16/03, art. 3, 002; En vigueur : 11-04-2016>

Art.3. Les présidents des sous-comités peuvent en fonction de l'ordre du jour autoriser des experts ou techniciens à assister aux réunions.

Art. 4. Le secrétariat des différents sous-comités est organisé et assuré par leur président.