19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013014750 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la [...] SNCB <Intitulé modifié par AR2014-03-21/39, art. 1, 002; En vigueur : 27-05-2014> <NOTE: abrogé, sous réserve des dispositions qu'il contient se rapportant à l'exécution de leurs missions de service public par la SNCB et Infrabel au cours de l'année 2022, et dont l'application est prévue au-delà du 31 décembre 2022 par AR2022-12-26/20, art. 1, 036; En vigueur : 01-01-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2016014081 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB |
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