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Titre :

13 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991914350 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, l'alinéa 2 est abrogé.

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, le paragraphe 6, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a l'Agréation des Entrepreneurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.