12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 25-04-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016009446 | 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2017 et mise à jour au 09-01-2017) |
| 2016009655 | 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 25-04-2018) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018040105 | 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…