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Titre :

10 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002046 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A L'article 2 § 1 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans le point 4° dans le texte néerlandais le mot " strafinrichtingen " est remplacé par les mots " penitentiaire inrichtingen ";
  2° Les points 5° et 6° sont abrogés.

Art.2. L'article 4 du même arrêté est remplacé comme suit :
  "Art. 4. L'organigramme du Service public fédéral Justice comprend :
  1° le président du Comité de Direction;
  2° trois fonctions de management -1."

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.