6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014007314 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils [du Service général du renseignement et de la sécurité] des forces armées <AR2022-10-20/22, art. 1, 003; En vigueur : 09-12-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 29-11-2022) |
| 2016007157 | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées |
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