Détails

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Numac
2016007046
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mars 2016
Date d'entrée en vigueur
12 mars 2016

5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

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