Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015003248 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté royal du 5 juillet 2015 portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit cesse d'être en vigueur le 1er octobre 2016.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Art.4. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit
  (Pour le règlement, voir : 2016-07-26/03)