Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

5 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2016 et mise à jour au 15-09-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016003322 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2016-09-01/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2016>