Détails

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Numac
2016003246
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 juillet 2016
Date d'entrée en vigueur
6 juillet 2016

5 JUILLET 2016. - Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49

Numac Titre
2004021170 27 DECEMBRE 2004. - Loi-programme. (NOTE : art. 419 modifié dans le futur par L2014-05-12/17, art. 344, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 29-05-2024)
2016003246 5 JUILLET 2016. - Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49
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