28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007000532 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2016000564 | 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police |
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