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Titre :

30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009000065

Arrêté(s) d’exécution :

2017012994

Articles :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées:
  a) au 1°, les mots "la zone de secours 1 (zone d'Anvers)" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'Incendie zone Anvers "";
  b) au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours Rivierenland";
  c) au 3°, les mots "la zone de secours 3 (zone Rand)" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'Incendie Zone Rand "";
  d) au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours Taxandria";
  e) au 5°, les mots "la zone de secours 5" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'Incendie zone Kempen "".

Art.2. Dans l'article 3, 1°, du même arrêté, les mots "la zone de secours Hainaut-Ouest" sont remplacés par les mots "la zone de secours Wallonie Picarde".

Art.3. Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
  a) au 1°, les mots "la zone de secours 1" sont remplacés par les mots "la zone de secours d'Hesbaye";
  b) au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Liège Zone 2 IILE-SRI "";
  c) au 3°, les mots "la zone de secours 3" sont remplacés par les mots "la zone de secours HEMECO";
  d) au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau";
  e) au 5°, les mots "la zone de secours 5" sont remplacés par les mots "la zone de secours 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)";
  f) au 6°, les mots "la zone de secours 6" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Zone DG "".

Art.4. Dans l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
  a) au 1°, les mots "la zone de secours Nord" sont remplacés par les mots "la zone de secours Limbourg-Nord";
  b) au 2°, les mots "la zone de secours Est" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'incendie zone Limbourg-Est "".

Art.5. Dans l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
  a) au 2°, les mots "la zone de secours sud" sont remplacés par les mots "la zone de secours DINAPHI";
  b) au 3°, les mots "la zone de secours nord-ouest" sont remplacés par les mots "la zone de secours Val de Sambre".

Art.6. Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
  a) au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'Incendie zone Midwest "";
  b) au 3°, les mots "la zone de secours 3" sont remplacés par les mots "la zone de secours Fluvia";
  c) au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'Incendie Westhoek "".

Art. 7. Le ministre qui a dans ses attributions l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)