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Titre :

21 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours



Table des matières :


Art. 1-6



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015000750 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province d'Anvers, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots `Zone de secours 1' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Anvers';
  2° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Zone de secours Rivierenland';
  3° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Rand';
  4° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Zone de secours Taxandria';
  5° les mots `Zone de secours 5' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie zone Kempen'.

Art.2. Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Hainaut, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots `Zone de secours Hainaut-Ouest' sont remplacés par les mots `Zone de secours Wallonie Picarde'.

Art.3. Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Limbourg, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots `Zone de secours Nord' sont remplacés par les mots `Zone de secours Limbourg-Nord';
  2° les mots `Zone de secours Est' sont remplacés par les mots `Service d'incendie zone Limbourg-Est'.

Art.4. Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Liège, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots `Zone de secours 1' sont remplacés par les mots `Zone de secours de Hesbaye';
  2° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Liège Zone 2 IILE-SRI';
  3° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Zone de secours HEMECO';
  4° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau';
  5° les mots `Zone de secours 5' sont remplacés par les mots `Zone de secours 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)';
  6° les mots `Zone de secours 6' sont remplacés par les mots `Zone DG'.

Art.5. Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Namur, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots `Zone de secours sud' sont remplacés par les mots `Zone de secours DINAPHI';
  2° les mots `Zone de secours nord-ouest' sont remplacés par les mots `Zone de secours Val de Sambre'.

Art. 6. Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Flandre occidentale, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie zone Midwest';
  2° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Zone de secours Fluvia';
  3° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Westhoek'.