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Titre :

30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015000715 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 58 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, la deuxième phrase est remplacée comme suit : "L'indice des prix à la consommation de référence est l'indice 110,22 du mois de janvier 2002, base 1996 = 100."

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le ministre qui a dans ses attributions l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.