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Titre :

17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 5

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015011104 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1 de l'arrêté royal du 26 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" les montants suivants :

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Accompagnements individuels d'intégration	€ 744.418	IOM
Accompagnements individuels d'intégration	€ 495.457	Caritas Intl.

seront remplacés par les montants suivants :

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Accompagnements individuels d'intégration	756.529 EUR	IOM
Accompagnements individuels d'intégration	483.346 EUR	Caritas Intl.

Art. 2. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.