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Titre :

26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 09-06-2016)

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2015 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du "Retour volontaire assisté.

<td colspan="3" valign="top">(<font color="red">1</font>)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016051705" target="_blank">2016-05-17/05</a>, art. 1, 002; En vigueur : 19-06-2016>

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)	€ 5.543.899	IOM
Convention de l'exécution de l'Accord Cadre	€ 37.184	IOM
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.	€ 589.443	Caritas Intl.
Accompagnements individuels d'intégration	€ [<font color="red">1</font> 756.529	IOM
Accompagnements individuels d'intégration	€ 483.346	Caritas Intl.]<font color="red">1</font>

Art. 2. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.