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Titre :

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013000448 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 5 de l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football est modifié comme suit : un " § 6 " est ajouté :
  " Le Ministre de l'Intérieur peut déléguer les compétences qui lui reviennent en vertu des §§ 1 à 5 du présent article au titulaire d'une fonction de management -1 : Directeur général Sécurité et Prévention auprès du service public fédéral Intérieur pour l'octroi de dérogations telles que visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 06 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.