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Titre :

8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique

Table des matières :

Art. 1-3

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2015204894 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est retiré l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique.

Art.2. Les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les taxis sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.