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Titre :

16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2016 et mise à jour au 17-02-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2016-02-08/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>