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Titre :

29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation et l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203230  2009204280 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 15, 16°, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation, le mot "décembre" est remplacé par le mot "novembre".

Art.2. L'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2011, le mot "décembre" est remplacé par le mot "novembre".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.