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Titre :

29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001033049 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, les modifications suivantes sont apportées :
  1. la ligne "premier assistant pédagogique II+.A" est insérée après la ligne "premier comptable II+.A";
  2. la ligne "assistant pédagogique principal II+.B" est insérée après la ligne "comptable principal II+.B";
  3. la ligne "assistant pédagogique II+.C" est insérée après la ligne "comptable II+.C".

Art.2. A l'article 17 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1. la ligne "premier assistant pédagogique II+/3" est insérée après la ligne "premier comptable II+/3";
  2. la ligne "assistant pédagogique principal II+/2" est insérée après la ligne "comptable principal II+/2";
  3. la ligne "assistant pédagogique II+/1" est insérée après la ligne "comptable II+/1".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juillet 2015.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.