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Titre :

23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l'employeur dans l'industrie hôtelière

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 31ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, rétabli par l'arrêté royal du 12 novembre 2013 et modifié par l'arrêté royal du 27 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 2, les mots "100 jours" sont remplacés par "200 jours";
  2° dans l'alinéa 7, les mots "100 jours" sont remplacés par "200 jours".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.