23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 24-03-2023)

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2017201609 2019201416

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[Abrogé] <AR 2023-03-13/03, art. 36, 004; En vigueur : 01-01-2024>

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